Vous souhaitez acquérir un local commercial et vous souhaitez avoir des conseils pour effectuer sans difficulté votre transaction immobilière. Le notaire est la personne idéale pour vous accompagner dans ce cas. Vous devez tout de même savoir qu’avant toute acquisition, des frais de notaire sont obligatoirement payés par l’acheteur en complément du prix d’achat du local. Voici comment calculer les frais de notaire sur l’achat d’un local commercial.
Quels sont les frais de notaire prélevés sur l’achat d’un local commercial ?
Avant de procéder à l’acquisition d’un local commercial, différents frais doivent être payés par l’acheteur en dehors du prix d’achat. En réalité, ces frais sont appelés frais de notaire et sont considérés comme des frais d’acquisition. Ils doivent être obligatoirement réglés par l’acquéreur au notaire qui reversera à son tour une très grande partie à l’État.
Les frais de notaire couvrent principalement :
- les impôts et les taxes ;
- les débours ;
- les émoluments ou rémunérations du notaire.
Les impôts et taxes constituent les droits d’enregistrement en lien avec l’acquisition du local commercial. Ces taxes sont reversées à l’État, aux collectivités locales ou à d’autres administrations par le notaire. Ils concernent essentiellement les droits de mutation, la TVA ou les taxes liées à la publicité foncière.
Les débours quant à eux, représentent toutes les sommes avancées par l’office notarial pour l’obtention de différents documents pour le compte de la réalisation de l’acte. Ces sommes sont remboursées par l’acquéreur au notaire lors de la signature de l’acte de vente. Les émoluments ou rémunérations du notaire représentent les honoraires perçus par le notaire et ses collaborateurs pour la réalisation de l’acte d’achat. Ces honoraires sont fixes et sont réglementés par l’État via un barème de tranches de valeurs.
Il est important de mentionner que tous ces frais sont pris en charge par l’acheteur du local commercial.
Quels sont les taux à appliquer lors du calcul des frais de notaire ?
Pour le calcul frais de notaire local commercial, une tranche de pourcentage est appliquée et prend en compte des critères bien définis. Dans le cas d’espèce, les frais de notaire représentent entre 2 et 8 % du prix d’achat réel du local commercial. Lorsque le local commercial se situe dans une Zone de Revitalisation Rurale (ZRR) ou dans une Zone Franche Urbaine (ZFU), les droits d’enregistrement peuvent connaitre une réduction.
Comment alléger les frais de notaire ?
Les frais de notaire constituent des sommes qui viennent en surplus au prix d’achat ou de vente du local commercial. Cependant, il est tout à fait possible de réduire légèrement ce montant quand bien même la majorité des frais déduits sont fixes.
Si par exemple, les frais d’agence sont à votre charge, vous pouvez tenter de déduire ces frais avant de procéder au calcul des frais de notaire. Il en est de même pour un local équipé ou comportant des meubles divers. Dans ce cas, vous avez la possibilité de déterminer l’achat des biens mobiliers indépendamment de celui du bien immobilier proprement dit. Cette stratégie de calcul frais de notaire local commercial peut vous aider à réaliser de petites économies.
Vous avez désormais toutes les informations pour calculer les frais du notaire pour un local commercial.
Les NFT, une nouvelle façon d’investir dans l’immobilier de demain ?
Les NFT ou Non-Fungible Token sont bien connus de tous ceux qui évoluent dans l’univers des jeux vidéo ou de l’art, mais ce n’est pas leur seul domaine d’application. En effet, depuis quelque temps, on entend parler des NFT dans le domaine de l’immobilier.
Ce concept peut sembler complexe pour un novice, mais il n’est en réalité pas si compliqué. Pour dire les choses simplement, un NFT est un titre de propriété numérique et peut concerner un bien physique ou non.
Pour en savoir plus sur l’application des NFT dans l’immobilier, consultez les articles traitant ce sujet. Vous y trouverez des informations intéressantes qui vous aideront à y voir plus clair dans ce domaine encore mal connu.
Vous apprendrez en quoi consiste le concept de tokenisation. Là encore, pour simplifier les choses, il s’agit de diviser un bien physique réel en un ou plusieurs NFT qui seront inscrits sur la blockchain. Il pourra s’agir d’une tokenisation fractionnée ou d’une tokenisation de l’actif entier.
Ces articles, souvent très pointus, vous expliquent également les avantages que pourraient apporter les NFT dans les transactions immobilières si elles étaient appliquées en France, puisque ce n’est pas le cas à l’heure actuelle.
